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Informations juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes mentions identifient les responsables de l’édition, de la publication et de l’hébergement de la page commerciale TIB School accessible sur https://tibschool.pro/solutions/kpc-france.

1. Éditeur

TODAY’S INTERNET BUSINESS, sigle TIB
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 euro
Siège social : 27 boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Président et directeur de la publication : Raimundo Ela Nsang
Courriel : contact@tibschool.pro

2. Activité présentée

TIB School est une solution numérique de gestion éducative éditée et commercialisée par TIB. Cette page présente ses fonctionnalités, ses modalités de déploiement et les moyens de demander un diagnostic ou une démonstration. Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle définitive ; le périmètre, les tarifs, les délais et les conditions applicables sont précisés dans la proposition remise au client.

3. Hébergement

Le service est hébergé et administré par TIB en qualité de revendeur de services d’hébergement. L’infrastructure technique est fournie par Hosting.com et les données d’hébergement concernées sont localisées dans un centre de données situé aux Pays-Bas.

4. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, interfaces, logiciels, marques, signes distinctifs, illustrations, vidéos et éléments composant TIB School et cette page sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TIB est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

TIB veille à fournir des informations exactes et actualisées. Ces informations restent générales et peuvent évoluer. TIB ne garantit pas l’absence absolue d’erreur ou l’accès ininterrompu au service, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure. Les sites tiers accessibles par lien restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

6. Données et cookies

Les traitements de données et l’utilisation de technologies de stockage sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.